Conditions générales de vente et d’utilisation
CONDITIONS GENERALES
DE VENTE ET D’UTILISATION
ARTICLE 1
Dans le contrat et les conditions de vente seront utilisés les termes définis ci-après :
“Catalogue” Le catalogue représente exclusivement l’ensemble des produits mis en vente sur notre site. Les produits mis en vente sont ceux représentés par une photo, avec indication des coloris, des matières, des modalités d’entretien, des tailles , du prix etc…Les photos d’ambiance ou de présentation ne sont pas incluses dans le catalogue. Ces dernières n’ont pour seule utilité que montrer le vêtement porté et donner une idée de l’allure générale, ou mettre en situation des vêtements et accessoires. Elles ne sont pas contractuelles. Dans le cas où les produits proposés sont également visualisables dans les photos d’ambiance ou de présentation, seules les photos suivies des indications obligatoires, ( coloris, tailles, prix, matières et modalités d’entretien …sont contractuelles).Les produits proposés à la vente sont photographiés de manière à refléter le plus fidèlement possible la réalité. Cependant nous attirons votre attention sur le fait que chaque tissu possède ses propres caractéristiques en matière de fluidité, d’épaisseur, de rendu des couleurs. Par ailleurs, il convient de préciser que les seuls produits offerts à la vente sont ceux qu’il est possible de consulter accompagnés de leurs fiches techniques en cliquant sur le lien “e-shop” en bas à droite.
“Client” Le client doit être une personne physique majeure agissant comme consommateur à des fins personnelles. Il a sa résidence habituelle en France. Ce dernier doit garantir de sa capacité légale de contracter, ou s’il bénéficie d’une protection pour majeur, s’assurer d’être titulaire de l’autorisation d’une personne habilitée (tuteur ou curateur) pour contracter. Si le client est mineur, il ne peut contracter sans autorisation parentale. Tout achat sur le site sera réputé avoir été effectué par le client disposant de ses pleines capacités et notre société ne sera pas tenue pour responsable de tout acte, consultation ou transaction effectuée par une personne mineure ou par un majeur protégé sachant que les majeurs sont responsables des enfants qu’ils ont sous leur garde. Il appartient donc aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne subtilisent pas leur moyen de paiement.
“IZI-MI” est le nom commercial de notre société à responsabilité limitée, la SARL DCA au capital de 18 000€ dont le siège social est à Porto Vecchio, 20137, 2 rue de la porte génoise, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Ajaccio (Corse du Sud) sous n° 519 581 920 . IZI-MI est le vendeur des produits dont la définition est faite dans le préambule.
“Produit” le produit est tout article présenté à la vente dans le catalogue en ligne (e.shop) et assorti des indications légales, ( le prix, les tailles, la matière, les conditions d’entretien etc…)
“Service Client” Le client qui voudra obtenir une information complémentaire sur les produits ou former une réclamation s’adressera à ce service, habilité à traiter ces questions. Le service client est joignable par messagerie électronique à l’adresse web@izimi-portovecchio.com ou par courrier à l’adresse : Sarl DCA, IZI-MI, Hameau de Nota Suttanu, 20137 Porto Vecchio, France.
“Service Retour” Le client qui aura exercé son droit de rétractation alors que la marchandise a été livrée ou pour tout autre raison préalablement exposée et ayant donné lieu à un accord écrit de notre part, devra retourner le(s) produit(s) en respectant les conditions de retour ci-après définies ci-après à l’adresse : Sarl DCA, IZI-MI, Hameau de Nota Suttanu, 20137 Porto Vecchio, France.
“Site” signifie le service électronique interactif soumis à la loi française, hébergé par la société Reseller Club.
“Zone de l’Offre” Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine. Pour toute autre zone de livraison, nous contacter au préalable, les conditions de vente et de transport seront à déterminer.
ARTICLE 2
2.1
Les présentes conditions s’appliquent pour toute vente à distance par IZI-MI au client des produits du catalogue, par voie électronique à partir du site, étant précisé que tout appel au service client pour demande de renseignement complémentaire ne peut en aucun cas exclure l’application de nos conditions générales de vente à distance.
2.2
Tout enregistrement de commande emporte adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions de vente.2.3- Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du Client. Le client est invité à venir les consulter préalablement tout achat.
ARTICLE 3
3.1
Toute offre de vente de produit est valable tant que le produit est dans le catalogue et sous réserve des stocks disponibles. Il est rappelé que compte tenu des délais de mise à jour du site en fonction des produits épuisés, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée.
3.2
IZI-MI se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente de tout produit pour motif légitime et d’en informer le Client par courrier électronique après l’enregistrement de la commande. Constituent des motifs légitimes : l’indisponibilité du produit, la demande anormale du client ou sa mauvaise foi, l’existence d’un litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure, tout paiement ou tentative de paiement frauduleux ainsi que l’abus dans les conditions d’exercice du droit de rétractation : retour de produit déjà utilisé etc…
ARTICLE 4
4.1
Pour commander le client doit sélectionner la catégorie de produit et cliquer sur l’image représentant le produit de son choix : les caractéristiques du produit vont apparaître ainsi que son prix, sa disponibilité et les délais estimés de livraison. Lorsque le client aura fait son choix, il devra cliquer sur “ajouter au panier” puis procéder au paiement pour valider sa commande.
4.2
Le client doit s’identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide. Le client devra fournir son adresse de facturation, laquelle pourra être identique ou non à l’adresse de livraison. Le client est également invité à décliner son identité, son adresse de résidence habituelle. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, le lieu de travail, une boite postale ou une poste restante. Le client disposera d’un encart dans lequel il pourra ajouter une note personnelle au service livraison. Toutes ces informations sont confidentielles.
4.3
Le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables.
4.4
La société IZI-MI, dans le cas où elle stockerait les informations données par le client, s’engage à les effacer sur simple demande du client par courrier électronique ou postal.
ARTICLE 5
5.1
Le Client peut passer sa commande en ligne à partir du catalogue et des différentes catégories de produits proposés.
5.2
En cliquant sur “Ajouter au panier”, le client peut placer dans un panier les produits de son choix. Pour chaque produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir le coloris, la taille et la quantité commandée, lorsque le choix est proposé. Le client peut visualiser le contenu de son panier et supprimer un ou plusieurs produit(s) de sa sélection. avant de valider il est conseillé de vérifier la conformité de la commande, et le cas échéant de a rectifier.
5.3
En cliquant sur “aller au paiement”, le client valide le panier et est invité à régler ses achats. Le client accepte les conditions d’expédition par colissimo contre signature. Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront indiqués et encaissés avec la commande.
5.4
En cliquant sur “Aller au paiement “, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, les accepte sans réserve et valide le paiement. Le client peut renoncer à la commande jusqu’à la validation du paiement. Dans le cadre de la phase de validation du paiement, le client est amené à choisir parmi les différents modes de paiement proposés par IZI-MI.
5.5
Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur catalogue. Le client va recevoir un message sur sa boite mail l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation mais signifie que la commande est transférée au service client. Le service client est chargé de vérifier la validité de la commande, détecter les anomalies, la disponibilité des produits, après quoi il informera le client de l’acceptation ou de l’invalidation de sa commande par courrier électronique. Le service client pourra ne pas accepter la commande pour justes motifs, y compris des avaries de transport sur les produits en cours d’acheminement dans ses entrepôts. En cas de grève prolongée des services postaux, IZI-MI pourra, avec l’accord du client et en prenant à sa charge les différentiels de coûts afférents au transport, choisir un autre mode de transport que colissimo. Dans le cas où un changement de transporteur ne sera pas possible, quelque en soit la raison, IZI-Mi devra différer l’expédition postale jusqu’à la fin de la grève. Cette disposition est justement motivée en raison de la perte des marchandises résultant des grèves prolongées. En cas de désaccord sur un mode d’expédition alternatif la commande pourra être annulée.
5.6
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IZI-MI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par IZI-MI et le client.
ARTICLE 6
6.1
Le prix de chaque produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande), hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément.
6.2
La société IZI-MI se réserve le droit de modifier le prix de chaque produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du client.
ARTICLE 7
7.1
Tout produit acheté sur le site n’est livrable que dans la zone de l’offre, soit France métropolitaine. Tous les produits sont livrés à l’adresse postale de livraison renseignée par le client lors de la passation de la commande, en colissimo contre signature.
7.2
Le délai de livraison d’un produit, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le client. Ce délai n’a qu’une valeur indicative. Ces délais indicatifs concernent les commandes passées du lundi au vendredi avant 10h00 heure de Paris, hors jours fériés ou chômés, y compris jours fériés régionaux. Le point de départ du délai est le jour qui suit celui de l’acceptation de la commande par le service client IZI-MI.
7.3
Lorsque la commande comporte des produits disponibles et d’autres indisponibles, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai de disponibilité le plus long. Dans ce cas, IZI-MI se réserve la possibilité de fractionner la livraison et la participation du client aux frais de livraison n’est facturée que pour une seule livraison.
7.4
Lorsqu’il y aura des retards dans l’acheminement des produits indisponibles au moment de la vente, et que les délais de livraison dépasseront le terme initialement sur la confirmation de commande de plus de 30 jours, le client aura la faculté d’annuler sa commande et demander le remboursement de son achat.
7.5
IZI-MI ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Les délais postaux sont donnés à titre indicatif et le client doit prendre en compte les périodes de surcharge. IZI-Mi ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant du non respect de livraison dans les délais d’un colissimo. Le client qui aura un impératif de réception est prié de contacter IZI-MI pour savoir s’il est possible de procéder à une expédition par Chronopost et obtenir le tarif d’une livraison expresse.
ARTICLE 8
8.1
Le client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le produit les meilleures conditions possibles.
8.2
Le client dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la réception du produit, pour notifier au service client d’éventuelles réserves ( produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.). Dans le cas où le colis serait endommagé ou ouvert le client doit impérativement faire état sur le bon de réception du colis des avaries de ce dernier et en informer IZI-MI dans les plus brefs délais (48 heures maximum)
8.3
Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, les frais d’envoi sont remboursés au client dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé pour la livraison, les frais de retour supplémentaires choisis sont à la charge du client et seul le prix du produit faisant l’objet de la rétractation, les frais de retour minimum ainsi que les frais de livraison engagés pour réceptionner la commande sont remboursables.
8.4
Le client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation en téléchargeant le bordereau de rétractation. Il devra remplir les champs obligatoires avant de l’envoyer au service client qui enregistrera sa rétractation. Le client devra contacter le service client pour tout renseignement complémentaire qu’il désire obtenir.
8.5
Le prix de tout produit ayant fait l’objet d’une rétractation n’est remboursé au client que si le produit est retourné au service client dans le délai de quatorze jours francs, qui suit la communication par le client de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine (c’est à dire conforme et en bon état), complet (c’est à dire avec son emballage et le cas échéant ses accessoires, son étiquetage) et accompagné d’une copie du courrier électronique d’enregistrement de la rétractation. Le prix de tout produit retourné par le client hors délai, endommagé, sali ou incomplet ou porté même s’il a été donné à nettoyer chez un professionnel n’est pas remboursé. Dans ce cas le produit est laissé à la disposition du client au siège de la société pendant 30 jours. Durant ce délai de 30 jours le client aura la possibilité de se faire renvoyer le ou les articles retournés à condition d’avancer les frais de transport. À défaut de paiement des frais de transport ou après le délai de 30 jours, les articles seront perdus pour le client au titre de pénalité. Il est spécialement précisé qu’en ce qui concerne les articles d’habillement, ces derniers ne pourront avoir été portés, tâchés, lavés ou nettoyés à sec. Tout article qui aura perdu l’apprêt du neuf ne pourra être accepté. Le client devra, en cas de contestation être en mesure d’apporter la preuve de la date du retour dans les délais prescrits en fournissant le bordereau d’expédition du colis, le cachet de la poste faisant foi.
8.6
Le remboursement de tout produit ayant fait l’objet d’une rétractation et retourné, selon les modalités exposées aux articles 8.3 à 8.5, est effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date d’expédition du produit par le client. IZI-MI peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit. Si le paiement de la commande a été fait par chèque, IZI-MI se réserve le droit, pour différer le remboursement, d’attendre l’encaissement définitif du chèque. IZI-MI ne pourra rembourser le client qui s’est rétracté alors que le chèque aura été crédité “sauf bonne fin”, sachant que la banque peut encore débiter le compte du vendeur, alors que le chèque aura été porté à son crédit.
8.7
Le remboursement s’effectue, au choix du client, soit par crédit sur son compte carte, lorsque cela s’avère possible, soit par chèque à libellé à son ordre . Le client exerce ce choix auprès du service client. 8.8- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
ARTICLE 9
9.1
Pour payer le client devra aller sur l’onglet “Valider et Payer”.
9.2
Le règlement de tout produit s’effectue par carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard), Paypal, avec ou sans compte ou par chèque tiré uniquement sur une banque établie en France métropolitaine envoyé à l’adresse postale du vendeur : Sarl DCA, IZI-MI, Hameau de Nota Suttanu, 20137 Porto Vecchio. Le client peut également contacter le service client pour tout autre mode de paiement ou pour les commandes hors zone de l’offre.
ARTICLE 10
10.1
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l’information afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. IZI-MI a accès à cette plate-forme de paiement sécurisée via l’offre de la Société PAYPAL.
10.2
Les informations en rapport avec la commande d’un client font l’objet d’un traitement réalisé par le service client. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. IZI-MI est le seul destinataire de ces données. Si le client ne souhaite pas transmettre à IZI-MI les informations sollicitées, il est invité à contacter le service client afin de procéder au règlement de la commande par virement. La non-transmission des données empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
ARTICLE 11
11.1
Tout produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de IZI-MI ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il incombe au client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d’importer ou d’utiliser le produit qu’il envisage de commander en ligne à partir du site.
11.2
Toute photographie de produit ne peut être contractuelle. La photographie représente le plus fidèlement possible le produit présenté, sans toutefois engager la responsabilité d’IZI-MI. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit dans le catalogue de vente pour en connaître les caractéristiques essentielles. Pour toute informations complémentaires le client peut contacter le service client IZI-MI. Dans le cas où le client ne serait pas satisfait de la conformité du produit présenté avec les indications du catalogue, il est invité à exercer son droit de retour dans le délai de 14 jours. La responsabilité de IZI-MI ne saurait en aucun cas être recherchée pour toute différence entre le descriptif et le produit.
11.3
Etant préalablement exposé que le client agit comme consommateur à des fins personnelles, exclusives de toute activité professionnelle ou commerciale, la responsabilité d’ IZI-Mi ne saurait être recherchée pour tout dommage indirect lié au contrat de vente, (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits).
11.4
La responsabilité d’ IZI-MI ne peut être recherchée dans le cadre de dommages liés à l’utilisation du site : dommages affectant les ordinateurs, logiciels, équipements tels que modems, téléphones etc… utilisés pour accéder au site.
ARTICLE 12
12.1
IZI.MI est tenu, envers le client, et pour tout produit vendu sur son site, à une garantie légale de conformité prescrite par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Ces dispositions légales sont consultables sur le site Internet de Legifrance à l’adresse : http://www.legifrance.gouv.fr
12.2
En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l’identique est impossible (taille, coloris ou référence épuisé), le client peut au choix: – se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus) en retournant le produit selon les modalités décrites dans les conditions générales de vente – se faire remplacer le produit acheté chez IZI-MI par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
12.3
En cas de vice caché au sens de la loi, IZI-MI s’engage, au choix du client, à remplacer ou à rembourser le produit sous condition expresse que ledit vice ait été dénoncé au service client dans le délai de 14 jours, suivant la date à laquelle le client aurait dû raisonnablement le découvrir.
12.4
Pour toute réclamation formée en application de l’article 12, le client doit s’adresser au service client qui enregistrera sa réclamation. L’enregistrement de la réclamation ne vaut pas reconnaissance de responsabilité par IZI-MI. Tout produit faisant l’objet d’une réclamation du client aux fins de remboursement ou de remplacement doit être impérativement retourné au service client accompagné d’une copie du courrier électronique d’enregistrement de la réclamation.
12.5
Le remboursement s’effectue, au choix du client, soit par crédit sur son compte bancaire, sur sa carte bancaire ou par chèque dans les conditions précédemment.
12.6
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
ARTICLE 13
13.1
Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
13.2
A ces titres et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.
13.3
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
13.4
Toute reproduction de nos modèles est interdite.
ARTICLE 14
14.1
Afin de traiter les commandes il est nécessaire de recueillir les données personnelles du client. Ces informations peuvent également être transmises à des sociétés intervenant dans la gestion du site et/ou des commandes.
14.2
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit sur simple demande au service client.
ARTICLE 15
15.1
IZI-MI peut faire des offres commerciales au client. Lorsque le dernier ne voudra pas ou plus recevoir ces offres il pourra demander sa désinscription par e.mail à l’adresse web@izi-mi-portovecchio.com
15.2
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C’est notamment à cette fin qu’IZI-MI fait usage de témoins de navigation. Le témoin de navigation a pour but de signaler votre passage sur le site. Les témoins de navigation ne sont donc utilisés par IZI-MI que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.
ARTICLE 16
16.1
Les liens hypertextes établis à partir du Site en direction d’autres sites ne peuvent engager la responsabilité de IZI-MI, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
16.2
IZI-MI n’est pas non plus responsable des liens hypertextes et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
ARTICLE 17
17.1
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes. Les contrats sont conclus en France et soumis de ce fait à la loi française. Tout différend sera porté devant les juridictions françaises.
17.2
Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
17.3
Les jours fériés ou chômés légaux sont ceux qui sont en vigueur en France métropolitaine.
